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Commentaires sur le Rapport de l'AN (Caucase)   6/06/2011
Commentaires sur le Rapport de l'Assemblée Nationale
sur la situation dans le Caucase

par Nikos Lygeros 


RAPPORT D’INFORMATION
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2010.

DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 
sur « La situation dans le Caucase du Sud »et présenté par
MM. CHRISTIAN BATAILLE et ROLAND BLUM
Députés

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Taille : 2181 ko, Date de dernière modification : 5/06/2011


(extraits du rapport en italiques)

Dans cette analyse du rapport, nous voulons mettre en évidence certains points via nos commentaires afin d'estimer non pas la situation réelle mais l'estimation de la situation par un observateur extérieur qui se veut acteur engagé. Dans le rapport, nous lisons le constat suivant sur la religion des pays constituants le Caucase.

Les Eglises arméniennes, héritières d'une tradition remontant aux premiers temps du christianisme (4ème siècle), ont connu un schisme au 17ème siècle. Il existe désormais une Eglise apostolique arménienne, dirigée par le catholicos Garéguine II, et une Eglise catholique arménienne, rattachée à Rome. Les chrétiens représenteraient environ 95% de la population arménienne.

Même si le constat est nuancé par une précision, il conserve le même objectif à savoir la mise en exergue du caractère compact de la population vis-à-vis de la religion.

L'Azerbaïdjan offre un paysage tout aussi monolithique en matière religieuse, avec plus de 90 % de la population officiellement de culte musulman, dont 2/3 de chiites. De tradition laïque, le pays est un des derniers lieux où sont encore pratiqués certains rites zoroastriens.

Cet objectif est renforcé par ce second paragraphe sur l'Azerbaïdjan.

La Géorgie compte, pour sa part, une large majorité de chrétiens, supérieure à 88 %. L'Eglise de Géorgie, orthodoxe et autocéphale, a été rattachée à l'Eglise de Russie pendant un siècle (1811 – 1917), mais s'en est émancipée à nouveau à la fin du premier conflit mondial, bien que le patriarcat moscovite n'en ait reconnu l'indépendance qu'en 1989.

Cette fois, le décor est complet. Aussi nous nous retrouvons avec trois petits états avec des religions différentes dans une région qui représente un triple point de contact entre l'Iran, la Russie et la Turquie, en d'autres termes, les états successeurs respectivement de l'Empire Perse, de l'Empire Russe et de l'Empire Ottoman. Ce constat permet aussi de saisir que la situation ne peut se résoudre de manière aisée.

Toutefois, environ 10% de la population géorgienne est musulmane, notamment dans la province d'Adjarie. Par ailleurs, une importante communauté arménienne vit en Géorgie, à Tbilissi et surtout en Djavakhétie. De nationalité géorgienne, les Arméniens habitant dans ces régions sont toutefois rattachés aux différentes Eglises arméniennes.

Ce nouveau paragraphe montre clairement des possibilités de création de conflit interne avec des répercussions sur les états voisins qui ne pourraient pas être indépendants vis-à-vis de celui-ci.

L'ancrage historique se trouve dans le paragraphe suivant. La possibilité de l'émergence d'un nouveau conflit s'explique non seulement via la religion qui semble être le substrat initial mais aussi pour des raisons strictement géopolitiques.

Le Caucase restera longtemps un enjeu des guerres entre les trois empires, russe, ottoman et perse. Le traité de Golestan du 24 octobre 1813 permet ainsi à la Russie de s'emparer de nombreux territoires sous domination persane, parmi lesquels l'Abkhazie et le Karabakh, ainsi que la région de Bakou. Erevan est acquise aux Russes suite à la guerre de 1826-1828 contre l'empire perse, conclue par le traité de Turkmanchai. La guerre russo-turque de 1877-1878, qui donne lieu au traité de San Stefano du 3 mars 1878, achève de fixer les frontières de l'empire russe dans le Caucase, vers le sud de la Géorgie, à la frontière de la Turquie actuelle.

Ce dernier point n'est pas modifié par le Traité de Berlin de la même année. Aussi il s'agit d'un point de friction dans cette dynamique du Caucase.

Le 26 mai 1918, la Géorgie se proclame ainsi République indépendante, suivie deux jours après par l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Les jeunes Etats mettent au point une série de revendications territoriales, qui seront utilisées dans le cadre des négociations pour la paix de Paris, qui commence en janvier 1919, puis lors de la négociation du traité de Sèvres, signé le 10 août 1920, et qui marque le démantèlement de l'empire ottoman.

Si cette parenthèse historique est mentionnée, ce n'est pas innocent et c'est même compréhensible dans le cadre d'une analyse géostratégique. Elle permet aussi de comprendre le caractère arbitraire de la délimitation des frontières.

La relation arméno-turque, rendue très difficile par la répétition des massacres de populations à la frontière, et le génocide commis à l'encontre de la population arménienne entre 1915 et 1916, se complique d'avantage par la multiplication des décisions prises au sujet des frontières.

Il est intéressant d'indiquer ici cette mention au génocide est considéré comme un fait historique à part entière sans aucune autre considération.

Ainsi, au titre d'un arbitrage rendu par le président américain William Woodrow Wilson le 22 novembre 1920, l'Arménie est censée hériter d'un large territoire, situé dans la Turquie actuelle, qui englobe les villes de Trabzon, Erzerum et Kars. Certains groupes de la diaspora arménienne continuent de demander que la frontière entre les deux Etats soit redessinée en fonction de la décision prise par le président des Etats-Unis en 1920.

Ce point est très important car il donne un statut réel à ces revendications qui sont considérées complètement utopiques par certains des Arméniens alors qu'elles sont désormais mentionnées comme une source de pression dans un rapport officiel.

La crise économique a durement frappé l'Arménie, qui a enregistré, en 2009, la deuxième récession économique la plus grave de la zone CEI, avec une chute du PIB supérieur à 14 % (-18,5 % en glissement annuel, en septembre 2009). L'inflation a atteint 3,5 % à la fin de l'année 2009, et la lenteur de la reprise souligne si besoin était les faiblesses structurelles de l'économie arménienne. La croissance de l'Arménie était fondée, jusqu'à présent, sur le secteur du bâtiment (30 % du PIB en 2008), et les exportations de cuivre. L'effondrement de l'immobilier (-60 % en 2009) et des cours des matières premières (-50 % pour le cuivre) ont ainsi été les principales causes conjoncturelles de la récession subie par le pays. Toutefois les autorités arméniennes sont bien conscientes des manques profonds qui restent à combler pour mettre l'Arménie sur le chemin du développement.

L'ensemble de ces considérations économiques, montre d'une part la fragilité de la situation géoéconomique mais aussi les répercussions éventuelles en cas d'instabilité renforcée par d'autres évènements de nature étrangère.

Le pays reste enclavé, donc trop dépendant de la frontière géorgienne par laquelle transitent 80 % des importations et 50 % des exportations arméniennes. L'Iran joue le rôle de plate-forme pour l'importation de produits en provenance des Emirats arabes unis, mais la fermeture des frontières avec l'Azerbaïdjan et la Turquie, nuisent fortement au développement du commerce arménien. Le manque de concurrence, renforcé par la fermeture des frontières qui permet la constitution de véritables monopoles d'importations, tend ainsi à entretenir dans le pays un climat insuffisamment propice aux affaires.

Le positionnement géographique et la notion d'enclave topologique expliquent donc la situation économique difficile. Seulement ce constat tend à faire penser qu'il serait bon que le statu quo, soit modifié enfin pour provoquer un changement de phase dans le développement économique.

Les répercussions sociales ne manquent pas et elles sont explicitement mentionnées dans le paragraphe suivant. De cette manière, l'image fragile de l'Arménie est accentuée par des faits.

La crise économique en Arménie a de lourdes répercussions sociales. Environ 100 000 nouveaux pauvres ont été enregistrés depuis la crise de 2008, portant à environ 25 % la part de la population vivant sous le seuil de pauvreté. Dans Erevan, les projets immobiliers abandonnés en plein chantier symbolisent l'impasse économique dans laquelle se trouve l'Arménie aujourd'hui.

Le Haut Karabakh, appelé Artsakh en arménien, est un territoire d'environ 11 000 kilomètres carrés, à l'Est de l'Arménie. L'antériorité du peuplement arménien ou azéri dans la région fait évidemment l'objet de fortes controverses.

Nous voulons voir dans cette affirmation une volonté maladroite de rester neutre mais cela n'est pas possible vis-à-vis de l'histoire.

Depuis le 19ème siècle et le rattachement de la région à la Russie, le Haut Karabakh est en tout cas peuplé par une majorité d'Arméniens.

Ceci est un fait incontestable grâce à la résistance des combattants de l'Artsakh, sinon ce ne serait qu'une vue de l'esprit.

Son rattachement à la République d'Azerbaïdjan fut décidé par les autorités soviétiques le 5 juin 1921, et il reçut, très rapidement (en 1923), un statut d'autonomie renforcée.

Ce point est une mise en exergue indirecte du caractère arbitraire de l'appartenance de l'Artsakh à l'Azerbaïdjan.

Au total, les affrontements entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan auraient fait entre 15 000 et 22 000 morts, et plus d'un million de déplacés ou réfugiés. Des massacres sur des civils sont perpétrés, notamment à Khodjaly, en Azerbaïdjan, entre les 23 et 26 février 1992. Accusée par les deux adversaires de favoriser l'autre partie, la Russie n'a pas pris de position officielle durant le conflit. C'est sous son égide qu'un cessez-le-feu est signé, le 16 mai 1994.

Dans tous les cas, le rôle d'arbitre de la Russie ne peut être contesté.

Ainsi, les trois chefs d'Etats des pays co-présidents du groupe de Minsk ont indiqué que la solution à ce conflit ne pouvait être trouvée qu'en respectant six principes :

– le retour sous contrôle azerbaïdjanais des territoires entourant le Haut-Karabagh,
– un statut intérimaire pour le Haut-Karabagh prévoyant des garanties en matière de sécurité et d'administration autonome,
– un corridor reliant l'Arménie au Haut-Karabagh,
– la définition future du statut juridique final du Haut-Karabagh dans le cadre d'un processus d'expression de la volonté juridiquement contraignant,
– le droit de toutes les personnes déplacées et des réfugiés à retourner dans leurs anciens lieux de résidence et,
– des garanties de sécurité internationales qui incluraient une opération de maintien de la paix.

Il est clair que pour ceux qui connaissent la situation sur place en Artsakh, ces six principes remettent en cause l'ensemble du processus mis en place à partir de 2006 avec la constitution et 2007 avec l'élection du président au suffrage universel dans une région qui va bien au-delà des cartes officielles qui continuent à la présenter comme une enclave. Ce point est particulièrement clair pour nous puisque nous étions observateur international à cette occasion et que nous nous trouvions précisément dans une zone officiellement sous le contrôle azéri.

Les relations entre l'Arménie et la Géorgie sont bonnes car l'Arménie dépend fortement de la Géorgie pour son approvisionnement et ses échanges commerciaux. Mais l'importante communauté arménienne qui vit dans la province géorgienne de Djavakhétie rencontre de plus en plus de problèmes, notamment avec l'Eglise géorgienne, et il n'est pas exclu qu'une explosion s'y produise.

Cette allusion n'est pas dénuée d'intérêt car elle est placée en conclusion du rapport comme la suivante qui n'en est pas moins révélatrice.

Le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan pourrait être relancé mais le risque doit être relativisé dans la mesure où cela n'est pas dans l'intérêt de la Russie, qui est très influente en Arménie. Les tensions devraient rester contenues, mais un embrasement soudain, consécutif à des décisions politiques inconsidérées, est toujours à craindre dans cette région.

En d'autres termes, même si la situation semble contenue comme dans un univers clos, il n'en demeure pas moins qu'elle peut facilement être modifiée par les contraintes locales et avoir des conséquences globales. Nous avons donc la caractérisation de la criticité.


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